à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration

inspecteur général de l'administration

au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

inspecteur général de l'administration

au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service

inspecteur général de l'administration

adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration

préfet

inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)

secrétaire général du comité interministériel des villes

au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé de la ville

préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

au titre des représentants du ministre chargé de la ville

préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes. Chevalier du 30 juin 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la ville

Au grade d'officier

secrétaire général du comité interministériel des villes

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la ville

secrétaire général du comité interministériel des villes

sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

secrétaire général du comité interministériel des villes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville

Titulaire

secrétaire général du comité interministériel des villes

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

représentants des administrations

Sur proposition du ministre chargé de la ville

secrétaire général du comité interministériel des villes

membres titulaires au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville

secrétaire général du comité interministériel des villes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaires

préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes

préfet

secrétaire général du comité interministériel des villes

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain

délégué interministériel à la ville

au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Comme représentants de l'Etat

– représentant le ministère en charge de la ville

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du représentant du ministre chargé de la ville

Membre titulaire

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

représentant de l'Etat au comité des finances locales

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre de représentants du ministre chargé de la politique de la ville

Membre titulaire

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

au titre de représentant du ministre chargé de la ville

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets

préfet

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet hors cadre

préfet de la Haute-Saône

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

administrateur civil hors classe

préfet

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet de la Haute-Saône

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

chef de service

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

chef de service, chargé de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière

membre du Conseil national de l'information statistique pour y représenter le ministère de l'intérieur

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé. »

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Représentant du ministre de l'économie et des finances

membres du comité de coordination du comité interministériel à l'intégration

Représentant du ministre des affaires étrangères

chef de service au ministère ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Officier du

19 ans de services civils

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

chef de service au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

chef de service à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil hors classe

chef de service au ministère de l'intérieur

administrateur civil

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière

les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre susvisé

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur